JORF n°0146 du 24 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 16 juin 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg
- Arrêté du 16 juin 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Albanie
- Décision du 15 juin 2016 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile
- Arrêté du 10 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)
- Arrêté du 15 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
- Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
- Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances
- Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 22 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2016
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juin 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
- Arrêté du 8 juin 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
- Arrêté du 13 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 17 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Décision du 21 juin 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015
- Arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
- Arrêté du 15 juin 2016 fixant le modèle permettant d'apprécier la situation d'un candidat à attribution SAFER au regard du contrôle des structures
- Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 mai 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. KOUTCHOUK (Alexandre)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 23 juin 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. MEURIN (Christian)
- Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. CARTIAUX (Jacques)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 juin 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 22 juin 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 juin 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 juin 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 22 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 14 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (prolongation de mandat)
- Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juin 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. STOSKOPF (Etienne)
- Décret du 23 juin 2016 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. VALENTINI (Patrick)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Institut de recherche des sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis du 25 juin 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 21 juin 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 152
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces