JORF n°0146 du 24 juin 2016

Arrêté du 15 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 592-6,

Arrêtent :

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre de l'ensemble des fonctions qu'il exerce en application des dispositions du code susvisé est fixé à 27 000 €.

Article 2

Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert