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Arrêté du 13 juin 2016

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté change la liste des emplois qui peuvent recevoir une prime dans le Pas-de-Calais à partir de 2015.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais, à partir du 1er janvier 2015.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des salaires dans les services départementaux

Résumé. Un arrêté modifie les salaires de certains emplois dans des services départementaux.

Fait le 13 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Arrêté du 13 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe