JORF n°0146 du 24 juin 2016

Arrêté du 6 juin 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2016, M. Gérard TABURET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 août 2016, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.