A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 juin 2016
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux