Arrête :
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JORF n°0146 du 24 juin 2016
Arrêté du 16 juin 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Article 1
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Albanie est fixée comme suit :
- l'ensemble du territoire de la République d'Albanie ;
- l'ensemble du territoire du Monténégro.
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Article 2
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 février 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Albanie ;
2° L'arrêté du 2 janvier 2007 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Monténégro.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
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Article 4
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery