JORF n°0146 du 24 juin 2016

Arrêté du 22 juin 2016

Le directeur de la sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),

Arrête :

Article 1

Il est ajouté un article 4 bis rédigé ainsi :

« Art. 4 bis. - Au secrétariat général du comité économique des produits de santé, délégation est donnée à Mme Elisabeth Lajnef à effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

T. Fatome