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Arrêté du 21 juin 2016

relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des seuils pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les marchés publics de fournitures, services et travaux pendant un an.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment son article 8 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Arrêtent :

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Seuils des marchés publics fixés par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les seuils pour les marchés publics de fournitures, services et travaux.

Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 2,5 millions d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant un an à partir de sa publication.

La durée du présent arrêté est fixée à un an à compter de la date de sa publication.

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Responsabilités pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités de trois responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, le directeur du budget et le directeur des achats de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 21 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3