Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté)Art. D.711-6Liste des établissements pouvant former une communautéL'article liste les établissements qui peuvent former une communauté d'universités et d'établissements, comme Normandie Université., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques)Art. D.731-6Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiquesL'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions)Art. L.812-7Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & MissionsC’est un groupe d’établissements publics qui travaillent ensemble pour faire avancer la recherche et l’enseignement en agriculture tout en partageant les innovations avec le monde. à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier)Art. L.812-9Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestierUn décret précise comment organiser et faire fonctionner l'institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, en définissant ses compétences et les coopérations possibles entre ses membres., L.812-11 (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants)Art. L.812-11Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignantsUn établissement d'enseignement supérieur agricole peut obtenir une accréditation pour former des enseignants et délivrer un master dans ce domaine, en collaborant avec d'autres établissements. et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)Art. D.812-1Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publicsL'article liste les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en France. ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'école d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Sur la demande de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et de l'école d'ingénieurs de Purpan ;
Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :