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Décret n°2016-826 du 22 juin 2016

modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

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Modification des associations entre écoles et universités

Résumé. Ce décret modifie les associations entre certaines écoles d'enseignement supérieur et des universités, en ajoutant, supprimant ou modifiant ces liens pour mieux organiser le paysage éducatif.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier), L.812-11 (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants) et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;

Vu le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'école d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Sur la demande de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et de l'école d'ingénieurs de Purpan ;

Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,

Décrète :

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Modification des associations d'écoles avec les universités toulousaines

Résumé. Le décret ajoute deux écoles à la liste des établissements associés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et modifie les associations de certaines écoles avec d'autres universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des articles 11-1 et 11-2 du décret n°2016-468

Résumé. Le décret crée deux nouveaux articles définissant les compétences partagées entre l'Ecole nationale de formation agronomique et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 11-1Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 11-2
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 11-1, Art. 11-2
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Création des compétences partagées entre deux écoles d'ingénieurs

Résumé. Le décret crée un article définissant les compétences partagées entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 14-1
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 14-1
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Modification de la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public

Résumé. Le décret modifie la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public en ajoutant, supprimant et modifiant les noms de certaines écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du rattachement de deux écoles à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Résumé. Le décret supprime les articles qui rattachaient l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Décret n°2016-826 du 22 juin 2016
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