Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0146 du 24 juin 2016
Décret n°2016-826 du 22 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 à L. 812-9, L.812-11 et D. 812-1 ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'école d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Sur la demande de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et de l'école d'ingénieurs de Purpan ;
Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 > > Art. 11-1, Art. 11-2 > >
1 version
2 créés
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 > > Art. 14-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5, Art. D719-193, Art. D731-6, Art. D751-1 > >
1 version
4 modifiés
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
6 abrogés
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon