JORF n°0146 du 24 juin 2016

Décision n°2016-C-29 du 27 mai 2016

Le collège en formation restreinte,

Délibérant le 27 mai 2016,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 et L. 324-2 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ARCALIS (SIREN : 347 803 884), dont le siège social est situé à Courbevoie La Défense 1 (92400), 20, place de Seine, tour Neptune, de la société AVIP Assurance Vie et Prévoyance (SIREN : 331 458 315), dont le siège social est situé à La Défense (92086 Cedex), 20, place de Seine, tour Neptune et de la société Martin Maurel Vie (SIREN : 423 851 336), dont le siège social est situé à cette même adresse à la société Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet.

Fait à Paris, le 27 mai 2016.

Le président,

R. Ophèle