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Décret n°2016-830 du 22 juin 2016

portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un comité de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Résumé. Ce décret transforme une commission en un comité plus efficace pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme, en élargissant ses missions et sa composition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification du comité départemental de lutte contre le racisme

Résumé. Le décret modifie la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté en un comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, élargissant ses missions et sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Décret n°2016-830 du 22 juin 2016
Article 1
Article 2