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Arrêté du 22 juin 2016

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

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Modifications des règles d'immatriculation et de réception des véhicules

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 clarifie les règles pour l'immatriculation et la réception des véhicules, notamment en ajoutant de nouveaux certificats et en précisant les conditions pour les véhicules spéciaux.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,

Arrête :

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Précision des services compétents pour les réceptions

Résumé. Les services compétents pour organiser les réceptions sont désormais clairement identifiés par leurs noms spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de réception complémentaire des véhicules

Résumé. La modification précise les conditions pour qu'un véhicule doive faire l'objet d'une réception complémentaire, en actualisant les critères pour les véhicules spécialisés et en clarifiant les procédures de contrôle de conformité.

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Précision des transformations nécessitant une réception à titre isolé

Résumé. L'arrêté précise les modifications nécessitant une réception à titre isolé, en ajoutant des exceptions et en clarifiant les conditions pour les changements de poids.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un nouveau certificat pour l'enregistrement des véhicules usagés

Résumé. Un nouveau certificat (annexe VII bis) est ajouté aux documents valides pour l'enregistrement d'un véhicule usagé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du certificat de carrossage

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de carrossage pour l'immatriculation des véhicules sans réception complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VII
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Création d'un certificat de carrossage pour véhicules usagés

Résumé. Un certificat de carrossage est créé pour permettre l'immatriculation de véhicules usagés à usage spécial sans réception complémentaire.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VII bis
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Création d'une liste de véhicules à usage spécial

Résumé. L'arrêté crée une liste de véhicules spéciaux avec des règles techniques précises pour chaque type.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XII
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe XII

En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Entrée en vigueur des règles pour véhicules spéciaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les véhicules spéciaux entrent en vigueur le lendemain de la publication pour les neufs et le 1er septembre pour les usagés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les véhicules neufs destinés à un usage spécial et le 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial.

En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur les véhicules spéciaux

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des véhicules lourds et des deux-roues,

P. Devigne

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9