Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 2 > >
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JORF n°0146 du 24 juin 2016
Arrêté du 22 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 > >
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1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VII > >
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1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VII bis > >
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1 créé
4 cités
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe XII > >
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1 créé
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les véhicules neufs destinés à un usage spécial et le 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial.
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Article 9
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des véhicules lourds et des deux-roues,
P. Devigne