JORF n°0146 du 24 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 juin 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes les travaux de création d'une liaison électrique à deux circuits à 225 000 volts sous-marine et souterraine entre le poste de livraison de la société du Parc du Banc de Guérande et le poste RTE de Prinquiau, ainsi que les travaux de création de deux liaisons souterraines à deux circuits à 225 000 volts entre le poste de Prinquiau et les lignes existantes Cordemais-Poteau Rouge et Cordemais-Pontchâteau 2, à effet de créer quatre liaisons aéro-souterraines à 225 000 volts Cordemais-Prinquiau 1, Cordemais-Prinquiau 2, Poteau Rouge-Prinquiau et Pontchâteau-Prinquiau, sur le territoire des communes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Prinquiau, Saint-Nazaire et Trignac, dans le département de la Loire-Atlantique.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Prinquiau, Saint-Nazaire et Trignac, dans le département de la Loire-Atlantique, conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, à Nantes, ainsi que dans les mairies des communes concernées.