JORF n° 0102 du 30 avril 2016

Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome

Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 22 avril 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Arrêté du 26 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 avril 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Décision du 28 avril 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration

Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle

Décision du 20 avril 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif)

Arrêté du 19 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route

Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 27 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 avril 2016 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 21 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

Décret du 29 avril 2016 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination à la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue aux articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 13 avril 2016 portant renouvellement du mandat d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Arrêté du 25 avril 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)

Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016