JORF n°0102 du 30 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décret du 29 avril 2016 portant élévation
- Décret du 29 avril 2016 portant promotion et nomination
- Décret du 29 avril 2016 portant élévation et nomination à la dignité de grand'croix et de grand officier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 29 avril 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
- Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs
- Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
- Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 avril 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
- Arrêté du 26 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 avril 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire
- Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration
- Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle
- Décision du 20 avril 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant
- Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant
- Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 avril 2016 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 29 avril 2016 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination à la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue aux articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 13 avril 2016 portant renouvellement du mandat d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
- Arrêté du 25 avril 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 19 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
- Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif Verneuil Breteuil Conches
- Décision n° 2016-393 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
- Décision n° 2016-394 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2016-395 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine
- Décision n° 2016-396 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2016-397 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2016-398 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2016-399 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2016-400 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2016-401 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2016-402 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2016-403 du 13 avril 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Liste de cours indicatifs
- Annonces