JORF n°0102 du 30 avril 2016

Informations diverses

REQUÊTE N° 16 009 SV MEAUX

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Zoeller (Julia Clémentine), veuve de Sainton (Edouard Lucien), retraitée, née à Paris 13e, le 7 octobre 1895, fille de Zoeller (Edouard Emile) et de Brouzes (Clémentine), domiciliée à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 43, rue de Chamigny, décédée le 26 mai 1999 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 9 janvier 2015.

REQUÊTE N° 16 011 SV VERSAILLES

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Juillet (Odette Mathilde), divorcée de Duchamp (Emmanuel Gaston), retraitée, née à Orléans (Loiret), le 14 septembre 1922, fille de Juillet (Louis Philippe) et de Conteyssouze (Julie Fernande), domiciliée à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 17, avenue du Saut-du-Loup, décédée le 3 juin 2001 au Chesnay (Yvelines). Jugement de nomination du 4 septembre 2012.

REQUÊTE N° 16 013 SV NANTERRE

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Vallantin (André Jean), époux de Caron (Marcelle Odette), né à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le 13 septembre 1923, fils de Vallantin (Georges André) et de Brument (Berthe Charlotte), domicilié à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 58, rue Georges-Boisseau, décédé le 17 juin 2005 à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 21 juillet 2015.