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Arrêté du 11 avril 2016

relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité du titre de conseiller en séjours et voyages

Résumé. L'arrêté prolonge d'un an la validité du titre de conseiller en séjours et voyages à partir du 11 mai 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme option commercialisation ou option vente ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 24 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Prorogation du titre professionnel de conseiller en séjours et voyages

Résumé. Le titre de conseiller en séjours et voyages est prolongé d'un an à partir du 11 mai 2017.

Le titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages est prorogé pour une durée d'un an à compter du 11 mai 2017.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Disponibilité des documents pour le titre de conseiller en séjours et voyages

Résumé. Les documents pour le titre de conseiller en séjours et voyages sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur les conseillers en séjours et voyages

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de conseiller en séjours et voyages.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Arrêté du 11 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3