La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme option commercialisation ou option vente ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 24 mars 2016,

Arrête :

Fait le 11 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois