La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est composé des deux unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
|CALORIFUGEUR TÔLIER EN ISOLATION INDUSTRIELLE
(arrêté du 20 janvier 2004 modifié)|CALORIFUGEUR EN ISOLATION INDUSTRIELLE
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
| Poser des isolants en isolation industrielle | Poser des isolants en isolation industrielle. |
| Monter des revêtements en isolation industrielle |Fabriquer et monter des revêtements en isolation industrielle. |
| Préfabriquer des revêtements en isolation industrielle | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois