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Arrêté du 14 avril 2016

relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle

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Reconnaissance du métier de calorifugeur en isolation industrielle

Résumé. Un nouveau métier, calorifugeur en isolation industrielle, est reconnu pour cinq ans et peut être certifié par des diplômes.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, calorifugeur en isolation industrielle, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Reconnaissance du métier de calorifugeur

Résumé. Le métier de calorifugeur en isolation industrielle est reconnu et peut être certifié par des diplômes.

Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Poser des isolants en isolation industrielle.
2. Fabriquer et monter des revêtements en isolation industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Reconnaissance des anciens certificats pour les calorifugeurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les calorifugeurs tôliers sont maintenant valables pour le nouveau titre de calorifugeur en isolation industrielle.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :

CALORIFUGEUR TÔLIER EN ISOLATION INDUSTRIELLE
(arrêté du 20 janvier 2004 modifié)
CALORIFUGEUR EN ISOLATION INDUSTRIELLE
(présent arrêté)
Poser des isolants en isolation industrielle Poser des isolants en isolation industrielle.
Monter des revêtements en isolation industrielle Fabriquer et monter des revêtements en isolation industrielle.
Préfabriquer des revêtements en isolation industrielle

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Inscription du titre de calorifugeur en isolation industrielle

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de calorifugeur en isolation industrielle dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les calorifugeurs

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de calorifugeur en isolation industrielle

Résumé. Le métier de calorifugeur en isolation industrielle consiste à poser des isolants et fabriquer des revêtements pour protéger les installations.

Fait le 14 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Arrêté du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe