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Décret n°2016-532 du 27 avril 2016

relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les substances naturelles utilisées en agriculture

Résumé. Les substances naturelles aidant les plantes à pousser doivent être évaluées pour leur sécurité et peuvent être retirées si elles ne respectent plus les règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) et L. 255-5 (Exemptions pour certains engrais et produits naturels) ;

Vu la notification n° 2016/187/F du 21 avril 2016 à la Commission européenne,

Décrète :

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Création d'une liste d'autorisation pour les substances naturelles biostimulantes

Résumé. Les substances naturelles qui aident les plantes à pousser doivent être évaluées pour être sûres et peuvent être retirées si elles ne respectent plus les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-1 : Autorisation des substances naturelles biostimulantesCode rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-2 : Règles de publicité pour les produits naturels stimulants
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Publication d'un décret agricole et rôle du ministre

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il est appliqué.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Décret n°2016-532 du 27 avril 2016
Article 1
Article 2