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Décret n°2016-532 du 27 avril 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-1 et L. 255-5 ;

Vu la notification n° 2016/187/F du 21 avril 2016 à la Commission européenne,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3

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Article 2

Créé le 1 mai 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Décret n°2016-532 du 27 avril 2016
Article 1
Article 2