JORF n°0102 du 30 avril 2016

Arrêté du 20 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, Mme BELLEBEAU (Séverine, Christiane), épouse COPIN, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme GROSSAIN (Maryline, Monique, Roberte), épouse MACHAT, démissionnaire.