Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-3-4,
Arrête :
Abrogé depuis le 2024-05-05 par [object Object]
Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route, est annexé au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2024-05-05 par [object Object]
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe