Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route, est annexé au présent arrêté.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.