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Arrêté du 11 avril 2016

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration

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Modification du titre professionnel d'agent de restauration

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'agent de restauration, en modifiant ses unités et tâches, et actualise les règles pour l'obtenir.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de restauration ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 24 mars 2016,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'agent de restauration

Résumé. Le titre professionnel d'agent de restauration est enregistré pour cinq ans au niveau V de la nomenclature des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
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Changement d'adresse des référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité et de compétences changent d'adresse sur le site du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'agent de restauration

Résumé. Le titre professionnel d'agent de restauration passe de cinq à quatre unités constitutives, avec des modifications dans les tâches à accomplir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Mise à jour des certificats d'agents de restauration

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de restauration sont mis à jour pour inclure de nouvelles tâches comme la préparation de snacks.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de restauration obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent(e) de restauration (arrêté du 31 juillet 2003 modifié le 8 juin 2011)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent(e) de restauration (présent arrêté)
Préparer en assemblage des hors-d'œuvre et des desserts Préparer en assemblage des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type « snacking »
Réaliser des grillades et des sautés minute devant le client et remettre en température des préparations culinaires élaborées à l'avance (PCEA) Réaliser des grillades et remettre en température des préparations culinaires élaborées à l'avance (PCEA)
Accueillir les clients, approvisionner et distribuer les plats en restauration self-service Accueillir les clients et distribuer les plats en restauration self-service
Réaliser le lavage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle Réaliser le nettoyage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Modification des informations pour l'inscription du titre professionnel d'agent de restauration

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent de restauration dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les agents de restauration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'agent de restauration.

Fait le 11 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 11 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe