Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des aides à l'insertion aux personnes détenues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'un membre au conseil départementalCode du travailArt. R5132-2 : Convention pour les entreprises d'insertion
→ Version 5 : Ajout de dispositions relatives aux salariés détenus et aux établissements pénitentiairesCode du travailArt. R5132-3 : Convention d'insertion par l'activité économique
→ Version 3 : Ajout du suivi des bénéficiaires détenus
- Code du travailArt. R5112-17, Art. R5132-2, Art. R5132-3, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-10, Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-29, Art. R5132-37, Art. R5132-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout de dispositions relatives aux salariés détenus et aux établissements pénitentiaires
- Code du travailArt. R5132-2
1 version
11 modifiés
1 cité