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Arrêté du 14 avril 2016

relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

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Reconnaissance du métier de monteur câbleur en aéronautique

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier de monteur câbleur en aéronautique pour une durée de cinq ans, en précisant ses tâches principales et les documents nécessaires pour sa certification.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Reconnaissance d'un métier dans l'aéronautique

Résumé. Un nouveau métier reconnu : monteur câbleur en aéronautique, valable pour 5 ans.

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Accès aux référentiels pour le métier de monteur câbleur

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de monteur câbleur en aéronautique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Découpage du métier de monteur câbleur en aéronautique

Résumé. Le métier de monteur câbleur en aéronautique se compose de trois tâches principales : câbler, intégrer et modifier des ensembles électriques sur aéronefs.

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Câbler des ensembles électriques aéronautiques.
2. Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs.
3. Modifier un ensemble électrique sur aéronefs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Inscription du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les détails nécessaires pour inscrire le métier de monteur câbleur en aéronautique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de monteur câbleur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du monteur câbleur en aéronautique

Résumé. Le monteur câbleur en aéronautique installe et répare les systèmes électriques des avions en suivant des règles de sécurité strictes.

Fait le 14 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Arrêté du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe