La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2016,
Arrête :
Créé le 1 mai 2016
Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
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Créé le 1 mai 2016
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 1 mai 2016
Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Câbler des ensembles électriques aéronautiques.
2. Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs.
3. Modifier un ensemble électrique sur aéronefs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 1 mai 2016
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 1 mai 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016