JORF n°0101 du 29 avril 2016

Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 à D. 212-34 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-21 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-23 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-24 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-25 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-26 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-28 > >

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-34, Art. D212-33 > >

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2 abrogés

Article 8

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.

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2 cités

Article 9

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard