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Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif

Résumé. Ce décret simplifie les formations pour devenir animateur ou éducateur sportif, en modifiant les épreuves et les diplômes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,

Décrète :

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Modification des spécialisations en animation et éducation sportive

Résumé. La réforme simplifie les spécialisations en animateur et éducateur sportif, permet des options pour les mentions multiples et autorise des équivalences ou dispenses par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'intégration pour le premier niveau

Résumé. Le décret modifie les épreuves d'intégration pour le premier niveau en supprimant les objectifs finaux et intermédiaires, et en précisant qu'il s'agit désormais d'épreuves concrètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une modalité d'obtention du brevet professionnel

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut plus être obtenu par un examen ponctuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des unités requises pour le brevet professionnel de sport

Résumé. Le brevet professionnel de sport exige désormais quatre unités au lieu de dix, en supprimant les spécialisations et une unité d'adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des unités capitalisables par des certificats dans le brevet pro jeunesse et sport

Résumé. Le décret remplace les unités capitalisables complémentaires par des certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport, sans changer les conditions de délivrance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des exigences d'accès aux formations sportives

Résumé. Les règles pour accéder aux formations et certifications sportives changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de deux articles sur la formation dans le code du sport

Résumé. Le décret supprime les articles D212-34 et D212-33 du code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les diplômes sportifs

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016 et ne s'applique pas aux spécialités existantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport avant cette date.

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la ville, de la jeunesse et des sports pour être mis en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2016-527 du 27 avril 2016
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