Article 1
M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, à compter du 1er mai 2016, en remplacement de M. Denis PRIEUR.
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JORF n°0101 du 29 avril 2016
Décret du 28 avril 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Michèle COUDURIER, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Laurence FRADIN.
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Article 3
MM. Luc DEREPAS et Bertrand DACOSTA, conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Article 4
Mmes Marie PITTET et Nathalie CASAS, conseillères maîtres à la Cour des comptes, sont nommées membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Article 5
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls