En vigueur depuis le 1 juin 2016
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Fixation du prix de l'épreuve théorique du code de la route
Le prix du passage de l'épreuve théorique générale prévu à l'article D. 221-3-6 du code de la route (Prix unique pour l'examen théorique du permis de conduire) est fixé à 30 €, toutes taxes comprises.
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