Le prix du passage de l'épreuve théorique générale prévu à l'article D. 221-3-6 du code de la route est fixé à 30 €, toutes taxes comprises.

Chaque organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux candidats à l'épreuve théorique générale dans les conditions minimales prévues en annexe, pour chacun des territoires listés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.