Article 1
Le prix du passage de l'épreuve théorique générale prévu à l'article D. 221-3-6 du code de la route est fixé à 30 €, toutes taxes comprises.
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1 cité
JORF n°0101 du 29 avril 2016
Arrêté du 28 avril 2016
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la route, notamment ses articles D. 221-3-6 et R. 221-3-8,
Arrêtent :
Article 2
Chaque organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux candidats à l'épreuve théorique générale dans les conditions minimales prévues en annexe, pour chacun des territoires listés.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.
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Article 4
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve