JORF n°0101 du 29 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1987 portant agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ;

Vu l'arrêté en date du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 19 avril 2016,

Arrête :

Article 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord », précédemment dénommée : « Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce regroupant les bassins de Haute-Normandie et les régions Ile-de France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais ».
Ces statuts ont été déposés le 9 mars 2016 à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, du Calvados, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de Paris, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de la Somme, des Vosges, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault