JORF n°0101 du 29 avril 2016

Décret du 28 avril 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 mars 2016 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Christian MICHAUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

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M. Frédéric ANGERMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls