A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1212-4 → Version 3
- Code de la défense.Art. R1212-4
1 version
1 modifié
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Décret n°2016-525 du 28 avril 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4111-1 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 253 bis ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1212-5 → Version 3
- Code de la défense.Art. R1212-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3223-50 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3223-50
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*4122-14 → Version 3
- Code de la défense.Art. R*4122-14
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R227 ter → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R227 ter
1 version
1 abrogé
Créé le 30 avril 2016
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016
Décret n°2016-525 du 28 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7