JORF n°0101 du 29 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 avril 2016, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) : M. Yves DECALF, en remplacement de M. Christian GUICHARDON.