Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 avril 2016

modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites et habitats protégés du site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey »

Résumé. Un arrêté modifie les limites et la liste des habitats protégés du site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey » dans l'Ain.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Protection d'un site naturel dans le Bas Bugey) portant désignation du site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes du site Natura 2000 dans l'Ain

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant le site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey » dans l'Ain.

Les vingt-deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/207 500 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation) FR 8201641. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ain sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andert-et-Condon, Arbignieu, Argis, Armix, Bénonces, Brégnier-Cordon, Briord, Chazey-Bons, Cleyzieu, Colomieu, Conand, Contrevoz, Groslée, Hostiaz, Innimond, Izieu, Lhuis, Lompnas, Marchamp, Montagnieu, Murs-et-Gélignieux, Ordonnaz, Prémeyzel, Pugieu, Rossillon, Saint-Bois, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Sorlin-en-Bugey, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Tenay, Torcieu, Villebois.

En vigueur depuis le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 du Bas Bugey

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 du Bas Bugey.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey » sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 dans l'Ain) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces et habitats protégés dans le Bas Bugey) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les milieux naturels

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2016 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4