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Arrêté du 21 avril 2016

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les contrôles dans les abattoirs

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2016 précise les règles pour demander l'autorisation de participer aux contrôles dans les abattoirs, en exigeant plus de détails et en mettant à jour les procédures.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 231-3-2 (Conditions pour autoriser le personnel des abattoirs à participer aux contrôles officiels) et D. 231-3-6 (Retrait d'autorisation en cas de baisse d'hygiène) ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 6351-1 (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Règles de formation pour le personnel des abattoirs) relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes,

Arrête :

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Modification des exigences pour la demande d'autorisation de contrôle dans les abattoirs

Résumé. La demande d'autorisation pour participer aux contrôles dans les abattoirs doit maintenant inclure plus de détails sur l'établissement, les personnes impliquées et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Modification des règles de contrôle dans les abattoirs

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles de contrôle de la viande de volailles et de lapins.

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur le contrôle de la viande.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2016 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe