Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 231-3-2 (Conditions pour autoriser le personnel des abattoirs à participer aux contrôles officiels)Art. D.231-3-2Conditions pour autoriser le personnel des abattoirs à participer aux contrôles officielsPour participer aux contrôles officiels dans les abattoirs, le personnel doit avoir suivi une formation récente et l'établissement doit respecter les bonnes pratiques d'hygiène. et D. 231-3-6 (Retrait d'autorisation en cas de baisse d'hygiène)Art. D.231-3-6Retrait d'autorisation en cas de baisse d'hygièneSi un établissement a des problèmes d'hygiène, le préfet peut lui retirer l'autorisation de contrôler la viande de volailles et de lapins. ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 6351-1 (Déclaration d'activité pour les organismes de formation)Art. L.6351-1Déclaration d'activité pour les organismes de formationToute personne qui organise des formations doit déclarer son activité à l'administration dès la première convention ou contrat de formation. ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Règles de formation pour le personnel des abattoirs)Règles de formation pour le personnel des abattoirsUn arrêté de 2011 impose des règles de formation pour le personnel des abattoirs afin d'assurer la qualité sanitaire de la viande de volailles et lapins. relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes,
Arrête :