JORF n° 0083 du 8 avril 2016

Décret n° 2016-410 du 7 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative Greentech pré-amorçage »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier

Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier

Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 31 mars 2016 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 fixant le barème des sommes à consigner au deuxième sous-compte prévu par l'article 23 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Arrêté du 4 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Arrêté du 30 mars 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2016)

Arrêté du 31 mars 2016 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2017)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail

Arrêté du 29 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises, du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte

Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte

Décret n° 2016-416 du 6 avril 2016 soumettant les sociétés CSTB Développement, CERTIVEA et CERTISOLIS TC au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme

Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BONNEAU (Nicolas)

Décret du 7 avril 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 7 avril 2016 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Décret du 7 avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - M. STEFANINI (Laurent)

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 février 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration 12e échelon

Arrêté du 14 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration 12e échelon

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 mars 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration hors classe

Arrêté du 1er avril 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 6 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 avril 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 6 avril 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Châteaulin - M. MUSSET (Bernard)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. SOUMBO (Emile)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme WALTERSKI (Catherine)

Décret du 6 avril 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme GARDNER (Maryline)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. LAZRAK (Afif)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - Mme HOUSPIC (Sylvie)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - M. GUYON (Stéphane)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. ETIENNE (Eric)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAVANON (Agnès)

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Arrêté du 2 mars 2016 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement

Arrêté du 4 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 4 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la présidente de la Bibliothèque nationale de France - Mme ENGEL (Laurence)

Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)