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Arrêté du 22 mars 2016

modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des circonscriptions de sécurité publique dans la Manche

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des communes de la Manche en circonscriptions de sécurité publique, notamment à Cherbourg-en-Cotentin et Donville-les-Bains, et désigne deux responsables pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 22 février 2016 (Organisation des services de sécurité dans la Manche) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Manche,

Arrête :

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Redistribution des circonscriptions de sécurité dans la Manche

Résumé. Les communes du département de la Manche sont redistribuées en circonscriptions de sécurité publique, avec des changements notamment à Cherbourg-en-Cotentin et Donville-les-Bains.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 confie à deux responsables la tâche de le faire appliquer.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2