JORF n°0083 du 8 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Manche,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone