Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations., R. 221-11 (Inscription des sportifs Espoirs)Art. R.221-11Inscription des sportifs EspoirsLes sportifs Espoirs, âgés de 12 ans ou plus, peuvent être inscrits sur une liste spéciale s'ils montrent des compétences reconnues par un directeur technique national. à R. 221-13 (Validation annuelle des listes de sportifs Espoirs et collectifs nationaux)Art. R.221-13Validation annuelle des listes de sportifs Espoirs et collectifs nationauxLes listes de sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont validées chaque année par le ministre des sports, après avis des fédérations et du directeur technique national. et A. 231-3 (Examen médical annuel obligatoire pour les sportifs de haut niveau)Art. A.231-3Examen médical annuel obligatoire pour les sportifs de haut niveauLes sportifs de haut niveau doivent passer un examen médical complet tous les ans, incluant un bilan diététique, psychologique et un électrocardiogramme. à A. 231-8 (Examens complémentaires pour la santé des sportifs)Art. A.231-8Examens complémentaires pour la santé des sportifsLes fédérations sportives peuvent effectuer des examens complémentaires pour prévenir les risques sanitaires chez les sportifs de haut niveau, comme prévu dans leurs conventions avec le ministère des sports. ;
Sur propositions des fédérations concernées,
Arrête :