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Arrêté du 29 mars 2016

relatif à la liste des sportifs de haut niveau

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Arrêté du 29 mars 2016 sur les sportifs de haut niveau

Résumé. À partir du 1er avril 2016, une liste de sportifs de haut niveau est établie pour plusieurs fédérations françaises, avec des règles précises sur la durée de validité et la responsabilité du directeur des sports.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau) à R. 221-8 (Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveau) et A. 231-3 (Examen médical annuel obligatoire pour les sportifs de haut niveau) à A. 231-8 (Examens complémentaires pour la santé des sportifs) ;

Sur propositions des fédérations concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Liste des sportifs de haut niveau en France

Résumé. À partir du 1er avril 2016, une liste de sportifs de haut niveau est établie pour plusieurs fédérations françaises.

A compter du 1er avril 2016, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent (Modification des zones réglementées en Sarthe) arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :

  • basket-ball ;
  • cyclisme ;
  • équitation ;
  • escrime ;
  • football ;
  • golf ;
  • gymnastique ;
  • handball ;
  • handisport ;
  • hockey ;
  • judo, jujitsu kendo et disciplines associées ;
  • karaté et disciplines associées ;
  • lutte ;
  • montagne et escalade ;
  • natation ;
  • pelote basque ;
  • roller sports ;
  • ski ;
  • sports de glace ;
  • sport automobile ;
  • squash ;
  • surf ;
  • taekwondo ;
  • tennis ;
  • tennis de table ;
  • tir ;
  • voile ;
  • volley-ball.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Validité des inscriptions pour les sportifs de haut niveau

Résumé. La durée de validité des inscriptions des sportifs de haut niveau est précisée dans une annexe.

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent (Modification des zones réglementées en Sarthe) arrêté.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3