JORF n°0083 du 8 avril 2016

Décret du 7 avril 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 mars 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers : Mme Brigitte Lamy, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux : Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel d'Angers.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Michel Beaulier, avocat général près la cour d'appel de Nouméa, à compter du 1er mai 2016.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas