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Arrêté du 5 avril 2016

portant ouverture de l'agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire

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Création de la médaille 'Jupiter' pour les militaires

Résumé. Un nouvel arrêté crée une médaille 'Jupiter' pour récompenser les soldats protégeant la France depuis 2013.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Création d'une nouvelle médaille militaire

Résumé. Une nouvelle médaille en bronze, appelée "Jupiter", est ajoutée pour récompenser les efforts de protection militaire.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Création d'une agrafe pour les militaires en mission de sécurité

Résumé. Une nouvelle récompense est créée pour les soldats qui protègent la France depuis 2013.

Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de sûreté et de sécurité menées au profit des forces stratégiques sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Conditions pour obtenir l'agrafe 'Jupiter'

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une agrafe 'Jupiter' s'ils participent activement aux missions de sécurité nationale pendant au moins 30 mois ou lors de plusieurs vols de surveillance.

Peuvent y prétendre :

- les militaires affectés pendant au moins trente mois au sein d'unités dont la mission principale est définie à l'article 2 (Création d'une médaille pour les militaires) ;
- les militaires non affectés au sein des unités mentionnées au premier alinéa et désignés pour participer aux missions prévues à l'article 2 (Création d'une médaille pour les militaires), soit pour une durée minimale de soixante jours continus ou discontinus, soit à l'occasion de vols de surveillance effectués au moins à vingt reprises.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Attribution de l'agrafe 'Jupiter'

Résumé. Les commandants de formations militaires peuvent attribuer l'agrafe 'Jupiter' aux soldats ayant participé aux missions de sécurité sur le territoire national, sauf dans des cas exceptionnels où le ministre de la défense s'en charge.

A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 (Attribution exceptionnelle de la médaille d'or de la défense nationale) du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jupiter ».

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Attribution de l'agrafe 'Jupiter' aux militaires

Résumé. Les responsables militaires sont chargés de faire appliquer les règles pour attribuer l'agrafe 'Jupiter' aux soldats qui participent à des missions de sécurité en France.

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5