A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-172, Art. A322-173, Art. A322-174, Art. A322-175 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. A322-147, Sct. Paragraphe 2 : Les séances de saut, Art. A322-148, Art. A322-149, Art. A322-150, Art. A322-151, Art. A322-152, Art. A322-153, Art. A322-154, Sct. Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage, Art. A322-155, Art. A322-156, Sct. Paragraphe 4 : Les équipements, Art. A322-157, Art. A322-158, Sct. Paragraphe 5 : L'encadrement, Art. A322-159, Art. A322-160, Art. A322-161, Sct. Paragraphe 6 : Les moyens matériels, Art. A322-162, Art. A322-163, Sct. Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident, Art. A322-164, Sct. Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie, Sct. Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol, Art. A322-165, Art. A322-166, Art. A322-167, Art. A322-168, Sct. Sous-paragraphe 2 : Les machines, Art. A322-169, Sct. Sous-paragraphe 3 : Les équipements, Art. A322-170, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'encadrement, Art. A322-171 > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.