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Arrêté du 25 mars 2016

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme

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Mise à jour des règles de sécurité pour le parachutisme et la chute libre en soufflerie

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 met à jour les règles de sécurité pour le parachutisme et la chute libre en soufflerie, avec des changements sur l'encadrement, les équipements et les enquêtes d'accidents.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) et R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) ;

Vu l'avis de la Fédération française de parachutisme en date du 5 février 2016,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour le parachutisme et la chute libre en soufflerie

Résumé. Les règles de sécurité pour le parachutisme et la chute libre en soufflerie ont été mises à jour, avec des modifications sur l'encadrement, les équipements et les procédures d'enquête en cas d'accident.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerieCode du sportSct. Paragraphe 1 : Champ d'application : Champ d'application des règles d'hygiène et de sécurité
→ Version 2
Code du sportArt. A322-147 : Règles pour les activités de parachutisme et chute libre
→ Version 2 : Suppression du champ "parachutisme de loisir"
- Code du sport.
Sct. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. A322-147, Sct. Paragraphe 2 : Les séances de saut, Art. A322-148, Art. A322-149, Art. A322-150, Art. A322-151, Art. A322-152, Art. A322-153, Art. A322-154, Sct. Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage, Art. A322-155, Art. A322-156, Sct. Paragraphe 4 : Les équipements, Art. A322-157, Art. A322-158, Sct. Paragraphe 5 : L'encadrement, Art. A322-159, Art. A322-160, Art. A322-161, Sct. Paragraphe 6 : Les moyens matériels, Art. A322-162, Art. A322-163, Sct. Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident, Art. A322-164, Sct. Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie, Sct. Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol, Art. A322-165, Art. A322-166, Art. A322-167, Art. A322-168, Sct. Sous-paragraphe 2 : Les machines, Art. A322-169, Sct. Sous-paragraphe 3 : Les équipements, Art. A322-170, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'encadrement, Art. A322-171

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le parachutisme

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016 pour modifier les règles du parachutisme et des activités en soufflerie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le parachutisme

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les activités de parachutisme et de chute libre en soufflerie.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3