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Décret du 7 avril 2016

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2016.

Manuel Valls

Décret du 7 avril 2016
Article 1
Article 2