En vigueur depuis le 8 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les moutons
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
1 version
1 cité