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Décret n°2016-410 du 7 avril 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un nouveau décret est mis en place pour mieux lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Modification des règles sanitaires pour les moutons

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur pour mettre à jour les règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 avril 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Décret n°2016-410 du 7 avril 2016
Article 1
Article 2