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Arrêté du 7 avril 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones réglementées dans la Sarthe

Résumé. Un arrêté met à jour les règles et zones réglementées dans la Sarthe pour prévenir les maladies animales.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement (CE) n°1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu le décret du 7 avril 2016 (Décret sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'urgence ;

Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 6 avril 2016 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton par PCR,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2016 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des zones réglementées en Sarthe

Résumé. Un arrêté met à jour les zones réglementées dans la Sarthe, en indiquant quelles communes sont concernées et leur type de zone.

Fait le 7 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe