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Modification des règles d'homologation des véhicules en petites séries
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 11
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 bis
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 9 avril 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski