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Arrêté du 30 mars 2016

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

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Modification des règles d'homologation et de réception des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'homologation des véhicules en petites séries et la réception des véhicules neufs, en les alignant sur les normes européennes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Modification des règles d'homologation des véhicules en petites séries

Résumé. Les règles pour l'homologation des véhicules en petites séries sont modifiées pour permettre plus de flexibilité dans les exigences techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 11
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Modification des règles de réception des véhicules neufs

Résumé. Les règles pour la réception des véhicules neufs changent et peuvent maintenant suivre les normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 21
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 bis → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3 bis

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un directeur général est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté sur l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4