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Arrêté du 5 avril 2016

portant ouverture de l'agrafe « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire

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Création de l'agrafe Egide pour les militaires

Résumé. Un nouvel insigne, l'agrafe Egide, est créé pour récompenser les militaires protégeant des sites importants en France depuis 2013.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Création d'une agrafe pour la médaille de protection militaire

Résumé. Une nouvelle agrafe en bronze appelée "Egide" est ajoutée à la médaille de la protection militaire du territoire.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Création de l'agrafe Egide pour les militaires

Résumé. Une nouvelle récompense, l'agrafe Egide, est créée pour les militaires protégeant des sites importants en France depuis 2013.

Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective, sur le territoire national, à la protection des emprises militaires, des bâtiments publics de l'Etat, des organisations internationales et des missions diplomatiques et consulaires, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Conditions pour obtenir l'agrafe 'Egide'

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une agrafe 'Egide' s'ils protègent des sites importants pendant au moins 30 mois ou lors de plusieurs vols de surveillance.

Peuvent y prétendre :

- les militaires affectés pendant au moins trente mois au sein d'unités dont la mission principale est définie à l'article 2 (Création d'une médaille pour les militaires protecteurs) ;
- les militaires non affectés au sein des unités mentionnées au premier alinéa et désignés pour participer aux missions prévues à l'article 2 (Création d'une médaille pour les militaires protecteurs) soit pour une durée minimale de soixante jours continus ou discontinus, soit à l'occasion de vols de surveillance effectués au moins à vingt reprises.

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Attribution de l'agrafe « Egide » par les commandants militaires

Résumé. Les commandants de formations militaires peuvent attribuer l'agrafe « Egide » aux soldats ayant participé à la protection des sites sensibles en France.

A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 (Attribution exceptionnelle de la médaille d'or de la défense nationale) du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Egide ».

En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Attribution d'une récompense militaire

Résumé. Les responsables militaires sont chargés de faire appliquer les règles pour attribuer une récompense aux soldats qui protègent des lieux importants en France.

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5