JORF n° 0251 du 29 octobre 2015

Décret n° 2015-1360 du 27 octobre 2015 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2015-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 9.03, 9.15, chiffre 1, et 9.20, chiffre 2, lettres a et f) (1)

Arrêté du 14 octobre 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 12 octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne Bourgogne-Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part

Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)

Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire

Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

Arrêté du 21 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 21 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet

Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 18 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code

Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision DG n° 2015-312 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-319 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-321 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés

Arrêté du 24 août 2015 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2014 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2015/2016

Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif RESCOLL

Arrêté du 23 octobre 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 12 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est

Arrêté du 12 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est

Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 21 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Décret du 27 octobre 2015 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 19 octobre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MOLINA (Pierre-Antoine)

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence du service civique