Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2015, à compter du 8 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est ajoutée :
| DIRECTION interrégionale des services pénitentiaires | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Lyon | Centre pénitentiaire de Valence | Régie des comptes nominatifs | 15 000 € | 350 000 € |
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