Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2015, à compter du 8 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est ajoutée :

DIRECTION
interrégionale
des services
pénitentiaires
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)
Lyon Centre pénitentiaire de Valence Régie des comptes nominatifs 15 000 € 350 000 €
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015