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ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;

Vu le décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 30 octobre 2015

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Auvergne

Centre hospitalier de Moulins
Centre hospitalier d'Aurillac

Bretagne

Centre hospitalier de Saint-Malo

Centre

Centre hospitalier régional d'Orléans
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Corse

Centre hospitalier d'Ajaccio
Centre hospitalier de Bastia

Franche-Comté

Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône

Haute-Normandie

Centre Hospitalier de Dieppe

Ile-de-France

Centre hospitalier Sud Francilien
Centre hospitalier de Longjumeau
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Centre hospitalier de Montreuil
Assistance publique-hôpitaux de Paris

Lorraine

Centre hospitalier d'Epinal

Midi-Pyrénées

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier de Maubeuge
Centre hospitalier de Lens
Centre hospitalier de Dunkerque
Centre hospitalier de Roubaix
Centre hospitalier d'Arras

Picardie

Centre hospitalier universitaire d'Amiens

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de La Rochelle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre hospitalier d'Antibes
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
CHICAS Gap Sisteron

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Roanne
Centre hospitalier Drôme Nord
Hospices civils de Lyon

Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

Guadeloupe

Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Martinique

Centre hospitalier universitaire de Martinique

1 version

Article 2

Créé le 30 octobre 2015

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées

Picardie

Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons

La Réunion

Centre hospitalier Gabriel Martin

1 version

Article 3

Créé le 30 octobre 2015

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service des collectivités locales,

N. Biquard

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3