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ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

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Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2015 redéfinit les zones de compétence des consulats français aux États-Unis.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Délimitation des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2015 définit les circonscriptions consulaires de la France aux États-Unis, attribuant à chaque consulat général une liste spécifique d'États et territoires sous sa juridiction.

Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Washington
District de Columbia, Delaware, Maryland, Pennsylvanie, Virginie, Virginie-Occidentale.
Consulat général de France
à Atlanta
Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Mississippi, Tennessee.
Consulat général de France
à Boston
Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island, Vermont.
Consulat général de France
à Chicago
Dakota du Nord, Dakota du Sud, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Wisconsin.
Consulat général de France
à Houston
Arkansas, Oklahoma, Texas.
Consulat général de France
à La Nouvelle-Orléans
Louisiane.
Consulat général de France
à Los Angeles
Arizona, Californie (comtés d'Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Colorado, Nevada (comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Nouveau-Mexique.
Consulat général de France
à Miami
Floride, Porto Rico, îles Vierges américaines, territoire du Commonwealth des Bahamas, territoires sous souveraineté britannique : îles Turques et Caïques, îles Caïmanes.
Consulat général de France
à New York
Connecticut, New Jersey, New York, les îles Bermudes.
Consulat général de France
à San Francisco
Alaska, Californie (sauf les comtés d'Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Hawaï, îles de l'océan Pacifique placées sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique, Idaho, Montana, Nevada (sauf les comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Oregon, Utah, Washington, Wyoming.
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Annulation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis

Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français aux États-Unis est annulé.

L'arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2015 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre les nouvelles circonscriptions consulaires aux États-Unis.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
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