En vigueur depuis le 30 octobre 2015
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Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2015
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R.1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2015 à 12,4 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 9 963 214 €.
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