Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 octobre 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe) à compter du 1er décembre 2015.
L'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er décembre 2015.